Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 07/11/2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Arclight (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse arclight.myarclight.fr.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du Site

Arclight
Siège social : France

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Vitrine : Présentation des activités d'architecture d'entreprise, de développement logiciel et d'infrastructure.
• Pôle ESN / Freelances : Dépôt de CV par des candidats (freelances, consultants, salariés) et référencement d'ESN partenaires dans le cadre de contrats d'apport d'affaires.
• Contact : Formulaire de prise de contact commercial.

4. Pôle ESN — Conditions spécifiques

4.1. Dépôt de CV

En déposant votre CV sur le Site, vous :

• Certifiez l'exactitude des informations fournies.
• Autorisez Arclight à conserver et consulter votre CV pendant une durée de 2 ans.
• Acceptez d'être contacté(e) pour des opportunités de mission correspondant à votre profil.
• Pouvez demander la suppression de votre CV à tout moment par email à .

Seuls les fichiers PDF de moins de 5 Mo sont acceptés. Les CV ne sont jamais transmis à des tiers sans votre accord préalable.

4.2. Référencement ESN

Les ESN souhaitant être référencées sur le Site s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour (raison sociale, SIRET, contact).
• Respecter les termes du contrat d'apport d'affaires le cas échéant.

Arclight se réserve le droit de refuser ou retirer un référencement sans justification.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, code source, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

7. Responsabilités et Force Majeure

Arclight s'efforce d'assurer l'accès au Site 24h/24 au titre d'une obligation de moyens. Néanmoins, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité due à des opérations de maintenance, à la perte de données si le client n'a pas effectué de sauvegardes régulières de ses propres données hébergées, ou à des causes techniques.

Par ailleurs, Arclight ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un manquement à ses obligations si ce dernier résulte d'un cas de Force Majeure telle que définie par la jurisprudence, y compris expressément les incendies de datacenters tiers et les pannes réseau généralisées.

En tout état de cause, l'éventuelle mise en cause de Arclight restera plafonnée au montant versé par l'utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le sinistre, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Arclight décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Arclight.